Administration publique

Lois, Décrets et Arrêtés relatifs à l'administration publique

	Arrêté portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique. Le Moniteur No. 25 du mardi 11 mars 2008
	Loi portant Déclaration de Patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics. Le Moniteur" No. 17 du mercredi 20 février 2008
	Loi Organique du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications. Le Moniteur du jeudi 20 octobre 1983
	Décret portant organisation et fonctionnement du ministère de la condition féminine et des droits de la femme
	Loi sur la modernisation des entreprises publiques
	Décret sur la fonction publique
	Décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Collectivité Départementale
	Décret fixant l'organisation et le fonctionnement des Sections Communales
	Décret du 13 mars 1987 sur les structures organiques du Ministère de l'économie et des finances. Le Moniteur # 22 du 16 mars 1987
	Décret du 3 décembre 2004 fixant la réglementation des Marchés Publics de services, de Fournitures et de Travaux
	Arrêté du 19 décembre 2006 portant révision des seuil de passation des Marchés Publics
	Loi créant la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Moniteur No.69 du jeudi 12 Août 1954.

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