Droit de l'environnement

Titre : Arrêté créant un institut dénommé "Institut national du café d'Haïti" (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé. Date du texte : 07.02.03 Source du document : Moniteur n° 14, 20 février 2003, p. 1 à 6. Numéro d'identification : environnement_haiti6 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [291 K]
Titre : Arrêté déclarant d'utilité publique les périmètres de protection immédiats des sources d'alimentation en eau potable de la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Date du texte : 21.04.99 Source du document : Moniteur n° 34, 29 avril 1999, p. 527 à 529 Numéro d'identification : environnement_haiti8 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [340 K]
Titre : Arrêté déclarant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant le site de l'habitation Leclerc, de la résidence Catherine Dunham, la résidence Pauline, les propriété Date du texte : 29.06.07 Source du document : Moniteur n° 65 du 12 juillet 2007, p. 2 et 3 Numéro d'identification : environnement_haiti2 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [232 K]
Titre : Arrêté du 19 décembre 1986 déterminant les limites et les aires des divisions géographiques de chacune des sections terriennes définies aux articles 2,3 et 4 du décret du 30 juillet 1986 instituant une section spéciale chargée de connaître des contest... Date du texte : 19.12.86 Source du document : Moniteur n° 104 du 29 décembre 1986 Numéro d'identification : environnement_haiti12 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [94 K]
Titre : Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc. Date du texte : 06.07.05 Source du document : Moniteur n° 58, 4 août 2005, p. 5 à 7 Numéro d'identification : environnement_haiti4 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [66 K]
Titre : Décret créant un organisme autonome de droit public, à caractère industriel et commercial dénommé "Société Nationale des Parcs Industriels" (SONAPI). Date du texte : 22.10.81 Source du document : Moniteur n° 82, 22 octobre 1981, p. 759 et 760 Numéro d'identification : environnement_haiti20 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [33 K]
Titre : Décret créant un organisme autonome dénommé Autorité Nationale de Sûreté Radiologique (ANSR) Date du texte : 20.10.04 Source du document : Moniteur n° 33 du 28 avril 2005 Numéro d'identification : environnement_haiti5 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [283 K]
Titre : Décret déclarant "Parcs Nationaux Naturels", les aires entourant le Morne La visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le Pic Macaya au Massif de la Hotte. Date du texte : 04.04.83 Source du document : Moniteur n° 41 du 23 juin 1983 Numéro d'identification : environnement_haiti19 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [111 K]
Titre : Décret du 26 juin 1986 modifiant les dispositions des lois I et II du nouveau Code rural Date du texte : 26.06.86 Source du document : Moniteur n° 52 du 30 juin 1986 Numéro d'identification : environnement_haiti15 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [156 K]
Titre : Décret du 28 septembre 1977 sur la conservation foncière et enregistrement Date du texte : 28.09.77 Source du document : Code de lois Usuelles, 1990, p. 507 à 540 / Moniteur n° 67 du 30 septembre 1977 Numéro d'identification : environnement_haiti24 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [1.7 Mo]

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