Droit pénal, Procédure pénale

Titre : Accord entre la République d’Haïti et les États-Unis d’Amérique concernant la coopération en vue de mettre fin au trafic illicite par mer de la drogue Date du texte : 27.06.02 Source du document : Le Moniteur N° 109 du 26 juillet 2002 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [406 K]
Titre : Arrêté créant un organisme à caractère administratif dénommé: Unité de Lutte Contre la Corruption Date du texte : 08.09.04 Source du document : Le Moniteur N° 61 du 13 septembre 2004 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [290 K]
Titre : Code d'instruction criminelle Source du document : Code d'instruction criminelle Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [543 K]
Titre : Code pénal Source du document : Code pénal Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [496]
Titre : Décret modifiant le régime des agressions sexuelles et élimination en la matière les discriminations contre la femme Date du texte : 06.07.05 Source du document : Le Moniteur N° 60 du jeudi 11 août 2005 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [135 K]
Titre : Décret portant ratification de la Convention Interaméricaine sur le Trafic des Mineurs Date du texte : 08.12.03 Source du document : Le Moniteur N° 2 du 8 janvier 2004 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [340 K]
Titre : Décret ratifiant la Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic illicites d'Armes à Feu, de Munitions, d'Explosifs et d'autres matétiels Connexes Date du texte : 16.02.05 Source du document : Le Moniteur N° 30 du 18 avril 2005 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [523 K]
Titre : Loi interdisant les châtiments corporels contre les enfants Date du texte : 24.09.01 Source du document : Le Moniteur n° 80 du lundi 1er octobre 2001 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [147 K]
Titre : Loi portant création, organisation et fonctionnement de la police nationale Date du texte : 29.11.94 Source du document : Le Moniteur N° 103 du 28 décembre 1994 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [156 K]
Titre : Loi relative à l'interdiction et à l'élimination de toutes les formes d'abus, de violence, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants Date du texte : 13.05.03 Source du document : Le Moniteur N° 41 du jeudi 5 juin 2003 Texte original au formal PDF : Accès au texte intégral en format PDF [74 K]

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