Les constitutions d'Haïti

Qu’est-ce qu’une constitution ?
La question peut paraître un peu bête, mais il faut bien reconnaître qu’il n’est pas aisé de définir ce qu’est une Constitution. Tentons quelques éclairages.... ! Le terme tel qu’on l’entend aujourd’hui trouve ses origines dans les Lumières. L’idée d’un recueil d’idées et de principes supérieurs aux lois ordinaires s’est véritablement concrétisée à la fin du 18ème siècle, avec les premières Constitutions des Etats américains, puis celle des Etats-Unis de 1787 avant de s’imposer à travers la révolution française. Lire la suite

	La constitution en vigueur (Constitution de 1987)	[1101 KO]
	Déclaration du Corps législatif relative à l’amendement de la Constitution de 1987	[582 KO]
	Les différentes constitutions passées :
	1983
	1964	[256 KO]
	1957
	1950
	1946
	1935
	1932
	1918
	1889
	1888
	1879
	1874
	1867
	1849
	1846	[557 KO]
	1843	[166 KO]
	1816	[161 KO]
	1811	[112 KO]
	1807	[146 KO]
	1806	[168 KO]
	1805	[48 KO]

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