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Vocation du CRIJ

  1. Quel est l'objectif de ce site?
  2. Quels documents contient-il?
  3. Qui a développé ce site?
  4. En quoi est-ce une nouveauté?
  5. Comment le site est-il structuré?
  6. Comment utiliser les différentes fonctions de recherche?

1. Quel est l'objectif de ce site?

Le site du CRIJ vise principalement à faciliter l'accès à la documentation juridique haïtienne et aux documents relatifs aux droits de l'homme qui sont publiés par les organes des traités des Nations Unies et par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

Il s'adresse au grand public notamment aux avocats, aux magistrats, aux institutions nationales des droits de l'homme, aux ONG, aux médias, aux chercheurs et étudiants intéressés à mieux comprendre le droit haïtien, le droit international et les droits de l'homme. Il est désormais possible de trouver rapidement et de manière ciblée, les informations pertinentes parmi l'abondante documentation juridique existante.

Le site permet ainsi un accès immédiat aux différents codes haïtiens de lois et un répertoire non sélectif de l'ONU sur les droits de l'homme en Haïti. Les informations répertoriées permettent aux usagers d'avoir une perspective internationale de l'évolution de la situation des droits de l'homme au niveau national et régional et d'avoir un aperçu général de la coopération entre Haïti et la communauté internationale et les institutions internationales.

Ainsi, le site facilite grandement le travail de la communauté juridique haïtienne qui utilise ces documents pour ses travaux. En outre, il est un outil précieux pour les autorités haïtiennes qui peuvent s’en inspirer pour l’élaboration des rapports en matière de droits de l’homme.

2. Quels documents contient-il?

Outres les codes haïtiens de lois et des articles juridiques, le crijhaiti.com contient les thématiques mentionnées ci-dessous :

Famille - Femme – Enfant – Naissance – Adoption – Mariage - Divorce -  Concubinage / placage – Nationalité – Testament - Donation - Succession – Partage – Travail – Commerce – Banque - Société anonyme – Impôts - Contrat - Achat et vente – Assurances – Association – Fondation - Organisation non gouvernement – Réfugiés - Migration – Loyer - Copropriété - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Circulation et immatriculation des véhicules - Drogue - Blanchiment d’argent - Police nationale – Décentralisation - Fonction publique - Propriété intellectuelle.

Ce site contient également des thématiques particulières relatives aux droits de l'homme.

Plus de 370 documents ont été répertoriés jusqu'à présent.

3. Qui a développé ce site?

crijhaiti.com a été développé par le juriste Jude BAPTISTE et le Centre de recherche et d’information juridiques avec la collaboration du laboratoire informatique think to view. La mise à jour et le développement du site sont assurés par le comité directeur du Centre.

4. En quoi est-ce une nouveauté?

Tous les codes haïtiens de lois sont accessibles sur le site. Il est désormais possible d'exécuter une recherche par mot-clé et par branche du droit afin d'arriver directement sur le paragraphe pertinent du document. Autre nouveauté, les internautes peuvent réagir sur les articles mis en ligne.

En quelques clics de souris, l'internaute peut accéder aux différentes lois votées par le parlement haïtien. L'abondante documentation juridique haïtienne et celle de l’ONU concernant Haïti sur les droits de l'homme y gagne ainsi en transparence et en accessibilité.

5. Comment le site est-il structuré?

Les lois  et les sujets sont rangés dans des catégories en suivant strictement la branche du droit qu’ils touchent. Cette méthode basée sur le droit garantit l'objectivité et est facile d'accès. Enfin, elle respecte l'approche des autres sites étrangers qui traitent des questions juridiques, du droit international en général et des droits de l'homme, en particulier.

6. Comment utiliser les différentes fonctions de recherche?

Des recherches simples peuvent être effectuées directement sur la page d'accueil. Le document peut être recherché en entrant un mot-clé, ou une branche du droit ou alors une combinaison de plusieurs de ces éléments.

 
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